ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL SUPERIEUR DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR

Les lieux de résidence des Sénégalais de l'Extérieur sont regroupés en cinq zones géographiques réparties ainsi qu'il suit :

• Afrique Subsaharienne ;
• Europe;
• Maghreb, Moyen-Orient, Pays du Golfe ;
• Amérique ;
• Asie.

 

La délimitation des circonscriptions électorales par zone géographique et la répartition du nombre de sièges par zone et par circonscription sont fixées conformément aux tableaux annexés à l'arrêté.

 

Pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les opérations électorales peuvent, au niveau de certaines circonscriptions, être organisées par les Consuls Honoraires du Sénégal, spécialement habilités à cette fin, par arrêté du Ministre chargé des Sénégalais de l'Extérieur.

 

CONSTITUTION ET ROLE DU COLLEGE ELECTORAL

 

Il est institué, dans chaque circonscription électorale, un collège formé des membres des associations de Sénégalais établis ou résidant à l'étranger, régulièrement enregistrées auprès de la mission diplomatique ou consulaire concernée ou officiellement reconnues par les autorités compétentes du pas de résidence.

Nul ne peut être inscrit sur la liste électorale s'il ne remplit les conditions ci-après :

• être de nationalité sénégalaise ;
• être âgé de dix-huit (18) ans accomplis ;
• être membre d'une association et être inscrit sur la liste de ladite association ou d'un groupe d'associations du collège électoral de sa circonscription électorale de résidence ;
• jouir de ses droits civiques et politiques ;
• n'être dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi ;
• être de bonne moralité ;
• être en possession d'une carte consulaire donnant la preuve de son immatriculation auprès de la Mission diplomatique ou consulaire (Consulats généraux, Consulats, Consulats Honoraires) de son pays de résidence.

 

La liste des membres du collège électoral est affichée dans les Ambassades ou Consulats concernés et transmise par les soins des Chefs de Missions diplomatiques ou consulaires et Consuls Honoraires à toutes les associations ayant présenté des listes de candidature.

 

DECLARATION ET DEPOT DES CANDIDATURES

 

L'élection des délégués au Conseil se fait au scrutin proportionnel.Chaque association ou groupe d'associations peut présenter une liste de candidature au niveau de sa circonscription de résidence. L'ensemble des listes de la circonscription sont déposées auprès du Chef de la Mission diplomatique ou consulaire (Consuls Généraux, Consuls, Consuls Honoraires) par les mandataires désignés à cette fin.

 

Nul ne peut être éligible au Conseil Supérieur des Sénégalais de l'Extérieur s'il ne remplit les conditions ci-après :

• être âgé de vingt cinq (25) ans accomplis ;
• avoir satisfait aux dispositions relatives à l'inscription sur la liste électorale en tous ses points.

 

Pour être recevable, chaque liste doit comprendre un nombre de candidats et de suppléants égal au nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale. Chaque liste de candidats doit comporter les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession, adresse et signature de chacun des candidats et des suppléants. Les suppléants doivent remplir les critères d'éligibilité exigés des candidats.

 

Nul ne peut être inscrit, à la fois, sur la liste des candidats et sur celle des suppléants d'une même association ou d'un même groupe d'associations. Nul ne peut être candidat ou suppléant sur plusieurs listes.

 

Les déclarations de candidature sont reçues dès publication de l'arrêté du Ministre chargé des Sénégalais de l'extérieur fixant la période des opérations électorales et, au plus tard, trente jours avant la date des élections.

 

Aucune modification de liste n'est acceptée à partir du quinzième jour précédant la date des élections sauf dans les cas suivants :

• décès ;
• perte de droits civiques et politiques ;
• renonciation à la nationalité sénégalaise ;
• départ définitif du lieu de résidence ;
• désistement à la candidature.