ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR

 

Le Conseil est présidé par une personnalité désignée par le Président de la République sur proposition du Ministre chargé des Sénégalais de l'Extérieur. Il comprend les organes ci-après :

• l'Assemblée générale, qui dispose d'un Bureau permanent et de quatre commissions techniques ;
• le Secrétariat permanent.

 

ASSEMBLEE GENERALE

 

L'Assemblée générale est composée des membres élus par le collège électoral et des membres désignés et nommés par le Président de la République. Des agents du Ministère chargé des Sénégalais de l'Extérieur et de tous autres départements ministériels et institutions étatiques concernés peuvent pendre part aux travaux de l'Assemblée en qualité d'experts.

 

L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois tous les deux ans, sur convocation du Ministre chargé des Sénégalais de l'Extérieur. L'Assemblée générale peut également être convoquée en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, soit sur convocation du Ministre chargé des Sénégalais de l'Extérieur, soit à l'initiative de son Président, soit sur proposition motivée, approuvée par, au moins, deux tiers de ses membres.

 

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées par le Secrétaire permanent à tous les membres du Conseil, au moins, trente jours à l'avance.

 

La durée de chaque session de l'Assemblée générale est fixée à l'avance et mentionnée dans les convocations adressées aux membres du Conseil. La durée maximale de chaque session est fixée à cinq jours pour les sessions ordinaires et trois jours pour les sessions extraordinaires. Les dates d'ouverture des sessions sont fixées par arrêté du Ministre chargé des Sénégalais de l'Extérieur, après avis du Bureau du Conseil Supérieur des Sénégalais de l'Extérieur.

 

Les sessions de l'Assemblée générale sont présidées par le Président du Conseil ou, en cas d'absence, par l'un des vice-présidents élus dans l'ordre du tableau. Les séances ne sont pas publiques, à l'exception de la séance inaugurale et de la séance de clôture. Sur invitation du Président du Conseil, des personnalités non membres du Conseil peuvent intervenir au cours des sessions de l'Assemblée générale.

 

L'Assemblée générale donne des avis sur les questions qui lui sont soumises. Elle peut formuler des recommandations sur toutes les questions concernant les Sénégalais de l'Extérieur. Elle se prononce sur les rapports des commissions techniques et sur toutes propositions et recommandations soumises, par celles-ci, à son approbation.

 

L'Assemblée générale peut délibérer valablement si le quorum, constitué des trois cinquièmes des membres du Conseil, est atteint. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf pour les questions de procédure pour lesquelles la majorité des deux tiers est requise.

 

LE BUREAU PERMANENT

 

Lors de la séance inaugurale de chaque session ordinaire, l'Assemblée générale élit en son sein cinq Vice-présidents du Conseil représentant chacun l'une des cinq zones géographiques, ainsi que quatre membres parmi les quarante cinq désignés par le Président de la République. Ces élus forment ensemble avec le Président du Conseil, les Présidents des Commissions techniques et le Secrétaire permanent, le Bureau du Conseil. L'élection des Vice-présidents et des quatre autres membres du Bureau permanent a lieu au scrutin secret. Il est prévu un suppléant pour chaque poste de Vice-président.

 

Le Bureau permanent se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil qui en fixe la date et l'ordre du jour. Le Bureau se réunit de droit à la demande du Ministre chargé des Sénégalais de l'Extérieur. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et mentionnant les dates de début et de fin des réunions, sont adressées par le Secrétariat permanent à tous les membres du bureau, au moins trente jours à l'avance. Les autres membres du Conseil sont informés par le Secrétariat permanent, dans les mêmes délais, de la date et de l'ordre du jour de chaque réunion du Bureau.

 

Les réunions du Bureau permanent sont présidées par le Présidant du Conseil ou, en son absence, par l'un des Vice-présidents élu dans l'ordre du tableau.

 

Sur invitation du Président du Conseil, des personnalités non membres du Conseil peuvent être invitées à intervenir, au cours des réunions du Bureau permanent, sur des questions relevant de leur compétence.

 

Entre les sessions de l'Assemblée générale, le Bureau permanent donne avis sur les questions qui lui sont soumises. Il peut soumettre, à l'attention du Ministre chargé des Sénégalais de l'Extérieur, toutes questions concernant les Sénégalais de l'Extérieur et dont l'examen ne saurait attendre la prochaine session de l'Assemblée générale.

 

Le Bureau permanent soumet au Président de Conseil le projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée générale.

 

Le Bureau permanent propose à l'Assemblée générale, pour approbation, une répartition de la totalité des membres du Conseil entre les différentes commissions.

 

LES COMMISSIONS TECHNIQUES

 

Il est créé au sein de l'Assemblée générale quatre commissions techniques :

• la Commission des Affaires sociales, éducatives et culturelles ;
• la Commission des Affaires économiques, financières et des investissements ;
• la Commission des Affaires administratives, juridiques et consulaires ;
• la Commission de la Communication.

 

Les commissions techniques sont composées de membres du Conseil, lesquels sont désignés et répartis pour la durée de leur mandat, par l'Assemblée générale, sur propositions du Bureau permanent. Le Bureau permanent peut autoriser des permutations convenues entre les membres des différentes commissions.

 

Les commissions techniques sont chargées d'étudier, de façon approfondie, les principaux problèmes concernant les Sénégalais de l'Extérieur et de formuler des avis et des recommandations à l'attention de l'Assemblée générale et du Bureau permanent.

 

Chaque commission élit, en son sein, un Président, un Vice-président et un Rapporteur pour une durée de deux ans renouvelable.

 

En cas de besoin, le Président du Conseil peut, sur sa propre initiative ou sur proposition des Commissions techniques, créer des comités ad hoc pour l'examen de questions spécifiques.

SECRETARIAT PERMANENT

 

Le Secrétariat permanent du Conseil est assuré par la Direction des Affaires Sociales. Le Directeur des Affaires Sociales est le Secrétaire permanent.

 

Le Secrétariat permanent est chargé d'assister les différentes instances du Conseil, notamment dans :

• la convocation des membres et l'envoi de l'ordre du jour des réunions ;
• les opérations de vote ;
• l'organisation matérielle des réunions, en accordant les facilités et en fournissant les documents nécessaires au bon déroulement des séances ;
• la rédaction des comptes-rendus de réunions.

 

Le Secrétariat permanent assure la liaison entre les différents organes, leurs présidents et les membres du Conseil. Il leur fournit toutes informations et documentation utiles à l'exercice de leur mandat.

 

Le Secrétariat permanent assure la gestion et la conservation des archives du Conseil.

 

Les charges de fonctionnement du Secrétariat permanent sont supportées par le Ministère chargé des Sénégalais de l'Extérieur.

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

Sur proposition du Bureau permanent et au cours de sa première Assemblée générale suivant son élection, le Conseil adopte son règlement intérieur qui entre en vigueur après approbation, par arrêté, du Ministère chargé des Sénégalais de l'Extérieur.