OPERATIONS DE VOTE CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL

 

Les collèges électoraux sont convoqués par arrêté du Ministre chargé des Sénégalais de l'extérieur qui précise le jour, la date et les heures d'ouverture et de clôture du scrutin.

 

Cet arrêté est transmis aux Chefs de représentation diplomatique ou consulaire ou aux Consuls Honoraires du Sénégal, pour affichage et communication à toutes les associations ayant présenté des listes de candidature.

 

BUREAU DE VOTE

 

Il est institué dans chaque représentation diplomatique ou consulaire et dans chaque Consulat Honoraire chargés de l'organisation du scrutin, un ou plusieurs bureaux de vote. Les bureaux de vote sont installés dans les locaux de l'Ambassade ou du Consulat, ou dans tous autres locaux habilités à cet effet.

 

Le Chef de la Mission diplomatique ou consulaire ou le Consul Honoraire dresse la liste des membres du ou des bureaux de vote, ainsi que celle de leurs suppléants. Cette liste doit être :

• publiée et notifiée à toutes les associations ayant présenté des candidats, sept jours, au moins, avant le jour des élections, et
• affichée à l'entrée du bureau de vote le jour du scrutin.

 

Chaque bureau de vote comprend :

• un président;
• deux assesseurs;
• un secrétaire.

 

Ils sont tous désignés par le Chef de Mission diplomatique ou consulaire ou par le Consul Honoraire soit parmi les membres de l'Ambassade ou du Consulat soit parmi ceux du collège électoral sachant lire et écrire dans la langue officielle ;

• un représentant de chaque association ou groupe d'associations ayant présenté une liste de candidature.

En cas d'empêchement, le président est remplacé par l'un des assesseurs.

 

VOTE

 

Le Chef de Mission diplomatique ou consulaire ou le Consul Honoraire veille au bon déroulement et à la régularité du scrutin.

 

Avant le début des opérations de vote, les membres du bureau de vote s'assurent de la mise en place effective du matériel et des documents nécessaires au bon déroulement du scrutin.

 

Sont installés dans chaque bureau de vote :

• une table de vote où sont déposés : un exemplaire de l'arrêté ministériel prévu à l'article 14 du présent arrêté portant convocation des collèges électoraux et fixant la période des opérations électorales, la décision nommant les membres du bureau de vote, un exemplaire de chaque liste de candidats, des imprimés pour la proclamation des résultats et l'établissement des procès-verbaux des opérations électorales, une urne ;
• une table de décharge où sont déposés : les enveloppes électorales en nombre supérieur à celui des membres du collège électoral, des bulletins de vote de chaque liste de candidats en nombre au moins égal à celui des membres du collège électoral ;
• un ou plusieurs isoloirs.

 

Le scrutin est secret. Le vote a lieu sous enveloppe. Le passage à l'isoloir est obligatoire sous peine de nullité du vote de l'électeur.

 

Les heures d'ouverture et de clôture du scrutin sont constatées, publiquement, par le président du bureau de vote qui doit en faire porter mention sur le procès-verbal.

 

Une fois l'heure de clôture du scrutin officiellement déclarée par le président du bureau de vote, aucun vote ne peut être reçu. Toutefois, un électeur ayant pénétré dans la salle de vote avant cette heure, peut voter.

 

Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur la liste électorale, conformément aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté.

 

L'électeur n'est admis à voter que sur présentation, au président et aux membres du bureau de vote, d'une des pièces suivantes :

• passeport,
• carte nationale d'identité,
• permis de conduire,
• livret militaire,
• livret de pension civile ou militaire,
• carte de séjour,
• carte consulaire.

 

Le vote de l'électeur est constaté, sur la liste du collège électoral de la circonscription, par la signature de l'intéressé.

 

Avant de voter, les membres du bureau de vote doivent veiller à ce que chaque électeur ne soit porteur que d'une seule enveloppe avant l'introduction de celle-ci dans l'urne.

 

Le Président du bureau de vote est responsable de la police du bureau. Il peut, à ce titre, et en cas d'incident, demander l'assistance des autorités locales compétentes.